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COMMISSION APPRENTISSAGE – CÉLINE D’AGOSTINO ET MARLENE BADOUR (DÉCEMBRE 2017)

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Séminaire sur la mobilité internationale des apprentis

Le 20 octobre, trois intervenants de choix ont abordé des points identifiés comme pertinents par des membres de la commission au cours de précédents ateliers.

Le matin, Laurent Saint Oyant, chargé de mission à la DEFI3S à la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Laurent Baslé, chargé de promotion enseignement supérieur à l’agence ERASMUS+, ont traité du financement de la mobilité internationale des apprentis, aussi bien au niveau régional qu’européen.

L’après-midi, Albert Parisot de l’IP2A (Institut pour la Professionnalisation des Acteurs de l’Apprentissage), responsable apprentissage au ministère du Travail, juriste en droit du travail, est intervenu sur le cadre légal et contractuel de l’apprentissage.
Il a enthousiasmé l’auditoire, en répondant précisément à des questions complexes, avec brio et humour.
Albert Parisot a débuté son intervention par un rappel sur les principes du contrat d’apprentissage et quelques chiffres, précisant par exemple que 50% des apprentis sont dans l’enseignement supérieur.
Les échanges se sont ensuite orientés vers les modalités de la mobilité internationale des apprentis, rappelant que même si la mobilité des apprentis est limitée en termes de durée (statut salarié), les mobilités courtes sont, chez les jeunes, un préalable aux mobilités longues.

Albert Parisot a ensuite détaillé les principes de la mobilité des apprentis:
– Le cadre légal, avec l’ouverture possible du texte du 2 février 2009 vers les destinations hors Union Européenne (UE)
– Le maintien de la couverture sociale
– La différence entre les destinations au sein de l’UE et hors UE
– Les précautions d’usage (liste du Quai d’Orsay, assurances à prévoir pour les destinations hors UE)
– La formalisation du contrat d’apprentissage (CERFA) et les annexes spécifiques à la mobilité, précisant que le CERFA n’est qu’un document de base auquel les écoles peuvent ajouter les rubriques qui leur paraîtront pertinentes
– Le cas de la mobilité internationale au sein d’une même entreprise
– La mobilité de type académique pour les apprentis

Les participants, au nombre de 34, étaient à la fois issus des écoles du réseau (18 écoles représentées), et acteurs du dispositif de l’apprentissage (5 CFA- Centre de Formation par Apprentissage), 4 ITII (Institut des Techniques d’Ingénieurs de l’Industrie).


L’ENSSIB a réservé le meilleur accueil à cette commission : salle de réunion et mise à disposition d’une visioconférence qui a permis à un intervenant et à plusieurs personnes (SIGMA, Grenoble INP et ITII de la Loire) de participer à distance.